Conditions générales de vente

Commande en ligne

La commande en ligne sur ce site internet est possible pour les résidents en France métropolitaine uniquement.

Toute validation de commande de nos vins implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de ventes au cours de la validation du panier,
et l'acceptation de la création d'un compte client permettant au Domaine de communiquer avec vous par email, téléphone ou courrier, pour le traitement de vos commandes ou ses communications (voir-ci-dessous).

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
L’internaute s’engage à l'entrée sur le site à avoir 18 ans révolus lors du passage de sa commande.

Quantités et millésimes

La commande est possible à partir de 6 bouteilles, jusqu'à 60 bouteilles.
Les vins peuvent être panachés mais doivent rester en multiples de 6 (carton complet)

Pour des commandes de quantités supérieures, commandes de magnum de demi-bouteilles : contactez-nous

En cas de millésime devenu indisponible et sauf spécification de votre part, nous procédons au remplacement par le millésime suivant.

Tarifs et Frais de port

Nos tarifs spécifiques à cette boutique en ligne sont exprimés en euros TTC, hors frais de port.
Le détail de la TVA apparaît dans le panier et sur la confirmation de commande.
Les frais de port sont indiqués dans le panier avant validation, et sur la confirmation de commande.

Transport et délais de livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le destinataire doit se charger de tout recours éventuel contre les transporteurs en cas de manquant, avarie, retard, etc.
Notre responsabilité à cet égard ne pourra en aucun cas être engagée.
Les marchandises sont expédiées et reçues sous un délai d'une semaine environ après réception de votre paiement (à réception de votre virement ou chèque si vous choisissez cette option).

Règlements

Le choix de la commande en livraison par transporteur implique le paiement en ligne par avance :
- par carte bleue avec paiement sécurisé
- par chèque
- par virement

Pas d'escompte Escompte pour règlement anticipé.
Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

 

Protection des données et vie privée

 

Cookies

Le visiteur du présent site est informé qu'il peut être fait usage de cookies :
- visant à analyser de manière anonyme le trafic du site internet.
- permettant de certifier sous sa responsabilité que le visiteur est majeur lors de son entrée sur le site.
- permettant de gérer et traiter le panier de commande en cours de confection.

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et que les cookies peuvent être supprimés de son navigateur après ou en fin de visite.

Compte client et données personnelles

Le traitement des commandes nécessite la création d'un compte client, qui stocke les données personnelles strictement nécessaires.
Vos noms, email, adresses de facturation et de livraison et commandes précédentes sont enregistrées.

Ces informations sont directement modifiables à tout moment via la page "mon compte".
La suppression de votre compte client est possible auprès du Domaine.

Vos données restent en possession du Domaine uniquement et ne font l'objet d'aucune vente ni partage de fichier client.
Cependant le domaine s'autorise à vous faire parvenir ses communications ponctuelles en utilisant vos coordonnées, sauf indication expresse de votre part.

Paiement sécurisé en ligne

Le présent site n'enregistre stocke aucune information bancaire : seul le bon aboutissement du paiement en ligne nous parvient, permettant de commencer le traitement de votre commande.

 

Mentions Légales

 

Propriétaire du site

Le présent site internet est déposé et géré par la SARL Courty - " Domaine de Perdrycourt" 
N° de SIRET 50877227400017 - Capital social 9 000,00 €
9 VOIE ROMAINE 89230 MONTIGNY-LA-RESLE
03 86 41 82 07 domainecourty@orange.fr
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (4725Z)
Responsable de la publication et délégué RGPD : Virginie Courty

Hébergement

Ionos - 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines

Création graphique et réalisation

Agence Panama

10, rue de l'Héritan - 71000 Mâcon